Version anglaise : Withdrawal from the contract · Version tchèque : Odstoupení od smlouvy
Cette page décrit la manière dont un Consommateur se rétracte d'un contrat conclu avec AIR TEAM service, s.r.o. Le droit lui-même est défini aux articles 8 et B13 des Conditions générales.
Qui peut se rétracter
Le Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Le Consommateur est la personne physique qui achète à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
L'Acheteur professionnel ne dispose d'aucun droit de rétractation. L'Acheteur qui indique un numéro d'identification ou un numéro de TVA, achète au moyen d'un compte d'entreprise ou commande pour le compte d'une organisation déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle (article 2.2 des Conditions générales).
Pour les travaux sur aéronefs et composants d'aéronefs relevant de la partie B des Conditions générales, le droit s'applique lorsque le contrat a été conclu à distance ou hors établissement (article B13.1).
Délai de rétractation
- Prestations de services (par exemple la réparation d'un casque ou d'un autre appareil, le remplacement de la batterie ou l'essai d'une balise de détresse, un essai d'avionique ou des travaux sur un aéronef) : 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
- Biens (par exemple un appareil en échange standard ou d'autres biens) : 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Pour plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande et livrés séparément, 14 jours à compter du jour où vous prenez possession du dernier bien.
- Commandes portant sur des biens et des services : lorsque le contrat porte aussi sur des biens, le délai court comme pour les biens.
Comment se rétracter
Vous pouvez vous rétracter de l'une des manières suivantes :
- en ligne, au moyen du bouton « Renoncer au contrat ici » ci-dessous sur cette page. Le bouton est disponible pendant toute la durée du délai de rétractation. Indiquez votre nom, l'adresse e-mail à laquelle nous envoyons l'accusé de réception et le numéro de commande, puis transmettez votre déclaration au moyen du bouton « Confirmer la rétractation » ;
- par courriel à airteam@airteam.eu ;
- par courrier à AIR TEAM service, s.r.o., Masarykovo náměstí 354, 664 71 Veverská Bítýška, République tchèque.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de cette page, sans que cela soit obligatoire. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration avant l'expiration de ce délai.
Si vous vous rétractez au moyen du bouton ou par courriel, nous vous envoyons sans retard injustifié, par courriel, un accusé de réception. Il indique le contenu de votre rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception. Pour une rétractation transmise au moyen du bouton, il s'agit de la date et de l'heure auxquelles vous l'avez envoyée.
Informations relatives à l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour :
- pour un contrat de prestation de services : de la conclusion du contrat ;
- pour un contrat de vente : où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ;
- pour plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande et livrés séparément : où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (AIR TEAM service, s.r.o., Masarykovo náměstí 354, 664 71 Veverská Bítýška, République tchèque, téléphone +420 725 508 058, courriel airteam@airteam.eu) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur service.airteam.eu/fr/pages/withdrawal (bouton « Renoncer au contrat ici » sur cette page). Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez reçu un bien : nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, à l'adresse que nous vous indiquerons, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, ces frais sont estimés à un maximum d'environ 150 EUR.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Fin des informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Exécution des prestations pendant le délai de rétractation
Vous perdez le droit de rétractation d'un contrat de prestation de services lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, si son exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par vous de la perte de votre droit de rétractation.
Si vous souhaitez que l'exécution des travaux commence avant l'expiration du délai de rétractation, nous recueillons votre demande expresse : par tout moyen pour un contrat conclu à distance, sur papier ou sur support durable pour un contrat conclu hors établissement. Aucune somme n'est due pour les travaux exécutés jusqu'à votre rétractation si nous n'avons pas recueilli cette demande ou si nous ne vous avons pas informé de votre droit de rétractation (article B13.1 des Conditions générales).
Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour (article 8.6 des Conditions générales) :
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, notamment les faisceaux de câblage confectionnés selon vos spécifications (article 7.9.5), les appareils programmés pour vous (par exemple une balise de détresse codée pour un aéronef), les flexibles et câbles coupés à longueur et les articles gravés ;
- les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les coussinets d'oreille de casque et les masques à oxygène, lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques scellés, y compris les bases de données de navigation et les licences de logiciels, lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation ;
- les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par vous de la perte de votre droit de rétractation.
Renvoi des biens
Après votre rétractation, renvoyez les biens à l'adresse que nous vous indiquons. Aucun numéro de retour n'est nécessaire et nous ne facturons aucun frais de traitement ; vous ne supportez que les frais directs de renvoi.
Les batteries au lithium, les balises de détresse (ELT) et les autres marchandises dangereuses ne peuvent être renvoyées qu'après nos instructions et accompagnées de la documentation requise pour le transport des marchandises dangereuses (article 7.5 des Conditions générales).
L'installation des biens dans un aéronef ou dans un autre équipement, leur programmation ainsi que le retrait de scellés, d'étiquettes d'inviolabilité ou de la documentation libératoire excèdent les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Si les biens ne peuvent plus, de ce fait, être vendus comme neufs ou avec leur documentation libératoire d'origine, la dépréciation peut atteindre le prix total (article 8.5 des Conditions générales).
Si vous vous rétractez d'un contrat portant sur un appareil en échange standard et renvoyez cet appareil, nous remboursons la consigne avec le prix et aucune pièce usagée n'est due (article 8.7 des Conditions générales).
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de AIR TEAM service, s.r.o., Masarykovo náměstí 354, 664 71 Veverská Bítýška, République tchèque, courriel airteam@airteam.eu :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.